07-06-2023, 11:46 PM
Salut tout le monde! Je suis en train de composer sa demande de naturalisation et j'ai besoin d'accéder au code civil de l'année 2018. Est-ce que quelqu'un sait où je peux le trouver en ligne?
Comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation?
|
07-06-2023, 11:46 PM
Salut tout le monde! Je suis en train de composer sa demande de naturalisation et j'ai besoin d'accéder au code civil de l'année 2018. Est-ce que quelqu'un sait où je peux le trouver en ligne?
07-07-2023, 12:20 AM
Salut ! Tu devrais pouvoir trouver une version du code civil sur le site le site conventionnel de legifrance. As-tu essayé de rechercher là-bas?
07-07-2023, 02:25 AM
Oui, legifrance est une bonne source pour des lois françaises en vigueur. Tu peux chercher le droit civique de 2018 immédiatement sur leur site. Il est généralement accessible gratuitement.
07-07-2023, 04:44 AM
Merci! Je vais contrôler sur legifrance tout de suite. Je ne connaissais pas que c'était si facile à trouver.
07-07-2023, 06:17 AM
Attention cependant, malgré que tu trouves le code civil de 2018 sur internet, assure-toi qu'il s'agit bien de la version constitutionnelle et à jour. Il est non négligeable d'utiliser des sources sures lorsque tu prépares des fichiers officiels telle une requête de naturalisation.
07-07-2023, 08:49 AM
Merci pour le recommandation. Je vais être vigilant à ce sujet. Je veillerai à ce que la version que j'utilise soit la plus moderne et authentique possible.
07-07-2023, 09:16 AM
De rien. Si tu as d'autres questions ou besoin d'aide pour ta demande de naturalisation, n'hésite pas à demander. Nous sommes là pour t'aider!
|
« Next Oldest | Next Newest »
|