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Comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation? - DeanH - 07-06-2023
Salut tout le monde! Je suis en train de composer sa demande de naturalisation et j'ai besoin d'accéder au code civil de l'année 2018. Est-ce que quelqu'un sait où je peux le trouver en ligne?
RE comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation? - RumbleRascals - 07-07-2023
Salut ! Tu devrais pouvoir trouver une version du code civil sur le site le site conventionnel de legifrance. As-tu essayé de rechercher là-bas?
RE comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation? - Adam2 - 07-07-2023
Oui, legifrance est une bonne source pour des lois françaises en vigueur. Tu peux chercher le droit civique de 2018 immédiatement sur leur site. Il est généralement accessible gratuitement.
RE comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation? - Paxton - 07-07-2023
Merci! Je vais contrôler sur legifrance tout de suite. Je ne connaissais pas que c'était si facile à trouver.
RE comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation? - KayleeF - 07-07-2023
Attention cependant, malgré que tu trouves le code civil de 2018 sur internet, assure-toi qu'il s'agit bien de la version constitutionnelle et à jour. Il est non négligeable d'utiliser des sources sures lorsque tu prépares des fichiers officiels telle une requête de naturalisation.
RE comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation? - Anderson - 07-07-2023
Merci pour le recommandation. Je vais être vigilant à ce sujet. Je veillerai à ce que la version que j'utilise soit la plus moderne et authentique possible.
RE comment avoir le code civil 2018 pour la naturalisation? - Xanthe2 - 07-07-2023
De rien. Si tu as d'autres questions ou besoin d'aide pour ta demande de naturalisation, n'hésite pas à demander. Nous sommes là pour t'aider!