09-16-2022, 07:20 PM
Bonjour à tous, j'ai dernièrement obtenu la nationalité française et je m'interroge si je peux encore avoir un casier judiciaire. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur cette thématique?
Peut-on acquérir un casier judiciaire national automatisé pour un français naturalisea
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09-16-2022, 07:20 PM
Bonjour à tous, j'ai dernièrement obtenu la nationalité française et je m'interroge si je peux encore avoir un casier judiciaire. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur cette thématique?
09-16-2022, 09:28 PM
Salut. Félicitations pour ta naturalisation. Pour répondre à ta question, oui, à titre de citoyen français, tu peux avoir un casier juridique au cas ou tu commets une faute pénale. Cependant, c'est en fonction de l'importance de l'infraction et des choix judiciaires qui en découlent.
09-16-2022, 11:09 PM
Exactement, comme l'a dit. La procédure pour obtenir un extrait de casier judiciaire national automatisé en france est assez simple. Tu peux en faire la demande auprès du casier judiciaire national. Cependant, il est nécessaire de noter que certaines infractions sont supprimées de ton casier suite à un certain temps, spécialement si tu bénéficies de la réhabilitation automatique.
09-16-2022, 11:54 PM
C'est bon à savoir. Mais est-ce que la naturalisation peut être annulée si quelqu'un commet un délit grave?
09-16-2022, 11:55 PM
Oui, en effet. Si tu commets une infraction grave, ceci pourra entraîner des corollaires sur ta naturalisation. La loi française anticipe la possibilité d'annuler la naturalisation d'une personne si elle est condamnée pour certaines infractions, particulièrement celles liées au terrorisme ou à la protection nationale.
09-17-2022, 02:32 AM
Merci pour vos réponses, c'est instructif. Je veillerai à respecter les lois françaises et à rester sur la législation chemin.
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