Refus de naturalisation

[Shane]

Bonjour à tous! J'ai récemment reçu un refus de naturalisation. Quelqu'un sait comment je peux contester cette décision?

[ChuckleCaptain]

Salut! Je suis désolé d'entendre ça. Pour contester un refus de naturalisation en France, voici les étapes à suivre :
1. Recours hiérarchique obligatoire : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus, vous devez adresser un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations¹ 1. Ce recours est obligatoire, car l'absence de recours hiérarchique préalable rendra votre recours contentieux ultérieur irrecevable. Dans votre recours, exposez les raisons pour lesquelles vous demandez un réexamen de la décision de refus.
2. Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : Si le ministre rejette votre recours hiérarchique ou garde le silence pendant quatre mois, vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes¹ 1. Vous avez deux mois à compter de la notification de la décision du ministre pour agir. Je vous conseille vivement de vous faire assister par un avocat dans cette procédure judiciaire.
3. Ajournement : Parfois, le préfet ou le ministre peut prononcer l'ajournement de votre demande de naturalisation. Dans ce cas, il vous faudra attendre et surveiller toute communication ultérieure.
J'espère que cela vous aidera dans votre démarche! N'hésitez pas à poser d'autres questions si besoin. Bon courage! ¹ 1 ² 2 ³ 3