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Quelles sont les étapes pour demander une marque d'origine française à nantes?
#1
Bonjour à tous! J'aimerais savoir de quelle manière agir pour demander un gage de nationalité française à nantes. Est-ce que quelqu'un a déjà fait cette opération et pourrait m'offir des recommandations?
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#2
Salut . Pour obtenir un certificat de nationalité française à nantes, tu dois faire une requête auprès du tribunal d'instance de la ville. Il faut emplir un questionnaire particulier et procurer les fichiers justificatifs indispensables, comme ton agissement de naissance, celui de tes parents et accessoirement d'autres pièces d'après ta situation.
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#3
Oui, c'est ça. En global, tu peux trouver le questionnaire de demande sur le site internet du jury d'instance de nantes. Assure-toi de | bien contrôler les pièces à procurer ainsi que des rassembler avant de déposer ta demande.
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#4
Merci pour vos réponses. Est-ce que vous savez combien de temps ceci prend en moyenne à l'obtention du certif une fois la demande placée?
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#5
Tout dépend du volume de demandes traitées par la cour de justice et de la difficulté de ton dossier. En général, ceci pourra prendre de nombreux semaines voire certaines mois. Il est capital d'avoir de la flegme et de suivre fréquemment l'avancement de ta demande en contactant le tribunal si nécessaire.
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#6
Exactement. N'hésite pas à joindre la cour de justice d'instance de nantes au cas ou tu as des questions ou besoin d'informations complémentaires. Ils vont être capable de te fournir des conseils personnifiés en fonction de ta situation.
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#7
D'accord, je m'emparerai note de tout ceci et commencer à réunir les documents nécessaires. Merci beaucoup pour votre aide.
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