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Informations sur le décret n°43 en ce qui concerne la naturalisation et l'intégration
#1
Bonjour à tous. Je suis en train de chercher des informations sur la loi n°43 concernant la naturalisation ainsi qu'à l'intégration, qui fut communiqué au journal officiel en 2017. Est-ce que quelqu'un ici sait de quoi il s'agit parfaitement et quelles sont les implications de ce décret?
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#2
Salut ! Je ne suis pas certain d'avoir entendu parler de ce décret spécifique, mais il me semble qu'il pourrait s'agir d'une mesure législative concernant les démarches de naturalisation et les politiques d'intégration des étrangers en france. Peut-être qu'il introduit de nouveaux critères ou qu'il modifie les conditions existantes pour la naturalisation.
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#3
Oui, je suis d'accord . Les décrets publiés au journal officiel ont force de loi et sont ainsi conséquents dans le domaine de législation. Il serait peut-être intéressant de consulter le texte complet du décret pour comprendre ses implications exactes. Est-ce que tu as cherché au trouver en ligne?
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#4
Bonjour! En faisant quelques recherches rapides, j'ai été tomber sur des caractéristiques de la loi n°43 de 2017 concernant la naturalisation et l'intégration. Il semble que ce décret ait en effet apporté des modifications aux procédures de naturalisation en simplifiant certaines campagnes administratives et en permettant l'intégration des nouveaux citoyens. Je vous recommande de consulter le texte complet du décret pour tout connaitre des détails.
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#5
Merci pour vos solutions. Je vais tenter d'obtenir le contenu intégral du décret afin de mieux assimiler ses implications. Si d'autres personnes ont des renseignements à partager sur ce sujet, n'hésitez pas aux partager ici.
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