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Bonjour à tous. Je désire faire une requête de naturalisation par décret 91, mais je ne sais pas par où commencer. Est-ce que quelqu'un a des données sur les procédures à suivre ou les critères à emplir pour cette procédure?
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Salut! La naturalisation par décret 91 est une procédure particulier qui offre à certaines personnes, telles que les étrangers ayant résultat des services exceptionnels à la france, d'obtenir la nationalité française. Pour démarrer, tu auras besoin de préparer un dossier résistante qui met en évidence tes contributions et ton incorporation en france.
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Oui, c'est ça. Tu auras besoin de prouver que tu as résidé en france de façon légale et identique pendant beaucoup de d'années, ainsi que démontrer ton intégration sociale, pro et culturelle dans la société française.
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D'accord, donc je dois réunir des preuves de mon logement en france et de mon intégration dans la société. Est-ce qu'il y a d'autres documents spécifiques que je devrais incoporer au sein de mon dossier?
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En plus des preuves de maison et d'intégration, tu devras fournir des documents qui prétendent de tes mérites ou des services exceptionnels que tu as rendus à la france. Cela pourra inclure des lettres de recommandation, des certificats d'estime de tes contributions, ou des témoignages personnelles ou d'organisations qui sont capables d'affirmer de ton engagement vis à vis de la france.
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Exactement. Il est même conseillé d'interroger un conseil juridique spécifique en droit de la nationalité ou en droit des étrangers pour t'assurer que ton dossier est intégral et conforme aux formalité légales.
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Merci beaucoup pour ces conseils! Je vais commencer à réunir les fichiers indispensables ainsi qu'à chercher un avocat spécialisé pour m'aider dans sa demande de naturalisation par décret 91. Si quelqu'un a d'autres conseils ou des expériences à partager sur ce mécanisme, je suis preneur!
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Pas de souci, nous avons pour vocation de t'aider. N'hésite pas à laisser d'autres questions au cas ou tu en as besoin, et bonne chance dans ta démarche pour obtenir la nationalité française par décret 91.