08-16-2022, 07:31 AM
Bonjour à tous. J'ai récemment acquis la nationalité française par naturalisation, mais je ne vois pas comment trouver mon décret de naturalisation publié au journal officiel. Quelqu'un pourrait-il m'aider?
Comment faire une demande de naturalisation par décret 91?
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08-16-2022, 07:31 AM
Bonjour à tous. J'ai récemment acquis la nationalité française par naturalisation, mais je ne vois pas comment trouver mon décret de naturalisation publié au journal officiel. Quelqu'un pourrait-il m'aider?
08-16-2022, 09:14 AM
Bien certain, u1. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous pouvez suivre ces étapes :
1. Avant 1924 : téléchargez votre décret de naturalisation sur le site légifrance en utilisant le jour de publication au jo. Cette date est en général indiquée au sein de l'e-mail que l'administration vous a envoyé au moment de votre inscription dans la loi de naturalisation. 2. Entre 1985 et 2015 : les archives nationales (site de pierrefitte-sur-seine) conservent les dossiers de naturalisation. Vous pouvez chercher le décret de naturalisation en créant un compte et au moment de réserver le document en se basant sur votre espace personnel. 3. Depuis 1924 : les décrets de naturalisation sont publiés au jo. Vous pouvez également voir le site gallica pour atteindre aux données sur les naturalisations entre 1880 et 1947. U1 : merci, u2. Je vais essayer ces techniques pour trouver mon décret. C'est vraiment intéressant. |
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