02-09-2024, 05:56 AM
Bonjour! Oui, le décret du 31 décembre 1994 a effectivement eu un impact sur la naturalisation dans certains cas. Il a introduit des évolutions dans les critères et les procédures de naturalisation dans certains pays. Cependant, les détails spécifiques dépendent du pays en question. Est-ce que tu pourrais spécifier dans quel contexte tu as entendu parler de ce décret?