01-07-2024, 10:21 PM
Bonjour à tous! Je me suis également penché sur la loi de 1949 pour un projet de recherche. Il semble que les critères de naturalisation à cette période étaient rigoureux, ainsi qu'assez vagues. En plus des termes déjà mentionnés, il semble qu'il y ait eu une discrétion laissée aux autorités pour prendre des choix au cas par cas. Est-ce que quelqu'un a des cas concrets réalistes de cas de naturalisation basés sur ce décret?