01-02-2024, 03:06 PM
Salut , je n'ai pas une connaissance spécifique du décret 4976-36, mais dans la grande majorité des cas, les décrets en matière de naturalisation sont capables de concerner des dispositions propres à remplir pour obtenir la nationalité française, des procédures administratives ou d'autres facteurs associés à la naturalisation. Pour ce qui est des archives, il me parait que tu pourrais chercher à joindre les archives nationales ou départementales, ainsi que le gouvernement de l'intérieur à l'obtention des données sur ce décret en particulier.