12-30-2023, 04:49 AM
Salut tout le monde, je peux donner réponse à ça. En global, quand quelqu'un est inculpé d'infraction d'ajournement de naturalisation, il est confronté à un sondage menée par les autorités qualifiées, comme la préfecture ou le gouvernement de l'intérieur. Si les preuves de la fraude ou des fausses déclarations sont trop faible, la demande de naturalisation est dans l'immense majorité des cas rejetée et l'individu peut faire l'objet de poursuites pénales.