12-28-2022, 04:23 AM
Salut ! Je ne suis pas certain d'avoir entendu parler de ce décret spécifique, mais il me semble qu'il pourrait s'agir d'une mesure législative concernant les démarches de naturalisation et les politiques d'intégration des étrangers en france. Peut-être qu'il introduit de nouveaux critères ou qu'il modifie les conditions existantes pour la naturalisation.