12-09-2022, 03:58 AM
Salut . Le décret du vingt avr 1891 a effectivement eu des conséquences conséquentes dans le domaine de naturalisation. Il a introduit des évolutions majeurs au sein des procédures et les critères pour être ressortissant français. Avant ce décret, la naturalisation était souvent plus informelle et dépendait largement de la discrétion des forces de polices locales. Cependant, le décret a établi des règles plus strictes et uniformes pour le processus de naturalisation.