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Naturalisation par décret ou déclaration quelle est la différence? <
#2
Salut ! En effet, la naturalisation peut se faire soit par décret, soit par déclaration. La naturalisation par décret est le processus par lequel une personne à l'étranger acquiert la nationalité française sur choix du ministère français. Cela peut être accordé à des personnes qui remplissent certaines dispositions, telles que le pavillon en france durant beaucoup de d'années, une incorporation réussie dans la culture française, et d'autres critères déterminés par la loi.
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