03-17-2024, 10:31 PM
De rien. En ce qui concerne la disponibilité de la charte, elle est la plupart des cas accessible sur le site web de la préfecture des hauts-de-seine ou sur celui du département. Il est réalisable qu'elle soit également disponible en adaptation papier dans les bureaux de la préfecture ou des services administratifs concernés. Je vous recommande de consulter ces sources à l'obtention de la version la plus à jour de la charte.