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Peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&39;un - MarioB - 09-05-2023
Bonjour! J'ai entendu dire qu'une créance vis à vis de la caf pourrait laisser problème dans le déroulement de naturalisation. Est-ce que quelqu'un en sait plus à ce sujet?
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - Bloggs - 09-05-2023
Salut! En effet, une dette envers la caf peut faire un ajournement de la demande de naturalisation. La loi exige que les candidats à la naturalisation se trouvent à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et cela incorpore les créances envers la caf.
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - Oliver - 09-05-2023
Exactement, l'administration peut ajourner la demande jusqu'à ce que le déficit soit réglée. Cependant, il est faisable de solliciter un délai de paiement ou de négocier un échelonnement de la dette avec la caf.
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - Boyer3 - 09-05-2023
Mais est-ce qu'ça veut dire que si j'ai une créance vis à vis de la caf, sa demande de naturalisation sera automatiquement rejetée?
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - Ann - 09-05-2023
Pas nécessairement. Tout est en rapport avec la constitution et du montant de la dette. Si le déficit est vue comme grave ou si elle est associée à des fraudes ou des infractions pénales, cela pourrait effectivement risquer la demande de naturalisation.
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - PachecoP - 09-05-2023
Oui, mais dans la plupart des cas, si vous présentez que vous êtes sur le point de régler le déficit et que vous respectez les dispositions d'indemnisation convenues avec la caf, cela ne devrait pas impérativement être une barrière insurmontable.
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - Virginia123 - 09-05-2023
Merci pour ces informations. Je vais me renseigner au côté de la caf pour voir de quelle façon je peux régler ma créance aussi vite que possible afin que cela ne retarde pas sa demande de naturalisation.
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - JesterJockey - 09-05-2023
Bonne idée! Et n'hésite pas à demander de l'aide si tu en as besoin. Nous sommes là pour t'apporter des conseils et du soutien.
RE peut-on être ajourné dans sa demande de naturalisation française à cause d&3 - Dan123 - 09-05-2023
Exactement, bon courage pour tes actions!