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Quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation durant s - Printable Version

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Quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation durant s - HahaHawk - 06-24-2023

Salut tout le monde! Est-ce que quelqu'un sait s'il y a eu des modifications conséquentes dans les lois sur la naturalisation en france récemment? J'ai entendu dire qu'il y avait eu des changements en septembre 2023. Quelqu'un peut me garder à jour là-dessus?



RE quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation dura - Meza - 06-24-2023

Salut ! Oui, effectivement, il y a eu quelques ajustements concernant la naturalisation en france en septembre dernier. L'une des essentielles modifications implique les critères de résidence. Maintenant, il faut avoir résidé de façon légale en france pendant au moins cinq ans, au lieu de trois auparavant, afin de pouvoir faire une demande de naturalisation. C'est un peu plus contraignant, mais je suppose que c'est pour plus insérer les nouveaux citoyens.



RE quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation dura - Lewis - 06-24-2023

Salut tout le monde! Pour achever ce qu'a dit, il y a également eu des ajustements concernant les exigences linguistiques. Avant, il a fallu apporter la preuve un niveau de français b1, mais à présent, cela fut relevé à un échelon b2. C'est une étape supplémentaire, mais cela peut également encourager une meilleure intégration linguistique.



RE quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation dura - Mcintyre - 06-24-2023

Salut à tous! Merci pour ces informations. Je me demandais aussi s'il y avait eu des évolutions concernant les durées de traitement des demandes de naturalisation. Est-ce que quelqu'un a des renseignements à ce propos?



RE quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation dura - PleasurePosse - 06-24-2023

Salut ! Oui, il paraîtrait qu'il y ait eu des améliorations à ce niveau-là. Les autorités ont indiqué qu'elles déployaient des mesures pour accélérer l'élaboration des demandes de naturalisation. Ils ont investi dans de nouveaux systèmes informatiques pour redonner le déroulement plus efficace. Donc, en théorie, les délais devraient être réduits, mais je crois que cela dépend aussi du volume des demandes.



RE quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation dura - Lawrence - 06-24-2023

Bonjour! J'ai une interrogation en ce qui concerne les exemptions des critères de maison pour la naturalisation. Est-ce que quelqu'un sait si cela a également été modifié durant septembre dernier?



RE quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation dura - Claire - 06-24-2023

Salut ! Oui, il y a eu quelques ajustements à ce niveau-là aussi. Les exemptions existent toujours, mais elles sont devenues un peu plus strictes. Par cas concret, les conjoints de ressortissants français doivent à présent avoir été unis depuis au moins 3 ans, au lieu de deux antérieurement, pour être éligibles à cette exemption. Donc, il y a eu certaines petits changements dans ce domaine.



RE quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation dura - Adam2 - 06-24-2023

Merci pour ces conseils. C'est vraiment intéressant d'avoir ces informations. Je pense que ces ajustements cherchent à rendre le processus de naturalisation plus cohérent et à mieux répondre aux besoins actuels du groupe française.


- - dmitriy-kirilovinild - 04-19-2025

Il te faut un an pour que linfraction soit considérée caduque....

Mais on croisent les doigts pour toi.

PS : Par contre, si vous êtes 2 sur la photo, linfraction nest pas relevable. Cest pourquoi, lorsquon a une amende, il faut toujours demandé la photo.


RE: Quels sont les évolutions emmenés par le droit française sur la naturalisation ... - yahzi - 04-20-2025

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